Règlement Légal

Ce règlement encadre les interactions légales : services publics, forces de l’ordre, justice et devoirs des civils face aux institutions.

Véhicules & devoirs de service

L.01 — Les véhicules de service (police, EMS, administration…) ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles et durant l’exercice cohérent de tes fonctions. Aucun usage personnel abusif.

L.02 — Les sirènes / gyrophares ne sont activés que pour des interventions justifiées. Les courses inutiles ou le bruit excessif en ville sans enjeu RP sont proscrits.

L.03 — Les tenues et équipements réglementaires doivent correspondre à ton grade et à ton service. Pas d’uniforme « décoratif » hors service.

L.04 — Toute corruption ou abus de pouvoir doit être joué et documenté dans la continuité RP (enquête, risques, conséquences) — pas d’excuse au métagaming.

L.05 — Les interpellations et fouilles respectent les procédures annoncées par Alma FA (droits, temps raisonnable, scène jouée). Aucune arrestation « menu » sans échange minimal.

Arrestation & garde à vue

L.06 — La garde à vue doit rester réaliste : pas de durées abusives sans scène ni sans besoin narratif. Préviens le suspect des motifs RP lorsque c’est requis.

L.07 — Les preuves (bodycam RP, saisies, témoignages) doivent être cohérentes. Inventer des preuves HRP est du métagaming.

Procès & amendes

1. Constitution d’un dossier RP (faits, témoins, pièces).
2. Audience structurée — pas de spam d’émotes ou d’insultes HRP.
3. Sanctions proportionnées au préjudice et à l’histoire du personnage.